Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toute commande de produits ou services effectuée sur le site www.mediacash.ma, plateforme des magasins Mediacash.
L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la SAS CASH AND RETAIL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.mediacash.ma.
La SAS CASH AND RETAIL, dont le siège social est situé au 307 boulevard Ziraoui, résidence Seddik, 20000, CASABLANCA au MAROC, au capital social de 2 678 600,00 MAD, immatriculée au RCS de Casablanca sous le numéro 435885, est représentée par Monsieur Mamoun LARAKI, en qualité de gérant, (ci-après « la SAS CASH & RETAIL »).
Le site www.mediacash.ma est la plateforme de vente en ligne des magasins MEDIACASH qui proposent à une clientèle de particuliers et de professionnels des offres de vente ou d’achat de produits en lien avec le marché du high-tech, du multimédia, du jeu vidéo, de la musique et de la pop culture (smartphones, informatique, accessoires téléphonie et informatique, enceintes audio, vinyles, consoles et jeux-vidéos, guides, produits dérivés, etc.), ainsi que des services tels que la réparation et la reprise.
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la commande sur le Site et que toute relation avec la SAS CASH AND RETAIL, au titre des présentes sera exclusivement régie par ces CGV, dès la première commande et pour l’ensemble des commandes successives effectuées par le client sur le Site.
3. Prix de vente
Les produits proposés sur le site www.mediacash.ma sont vendus en **dirhams marocains (MAD)** et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de la commande. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par SAS CASH & RETAIL, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
En cas d’**erreur manifeste** sur le prix ou la description d’un produit, SAS CASH & RETAIL se réserve le droit d’annuler la commande ou de facturer le produit au prix réel, si le paiement est déjà effectué par le client, sans que ce dernier ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de la SAS CASH & RETAIL en vue de réclamer une indemnisation pour un quelconque préjudice subi. Toutefois, le client pourra confirmer la commande s’il accepte les conditions nouvelles et normales pour une telle transaction.
Les promotions, offres spéciales et bundles sont limitées dans le temps et soumises à disponibilité des stocks.
3. Inscription et commande (Note : Répétition du numéro d'article dans le document original)
3.1 Inscription et identifiant
L’inscription sur le site www.mediacash.ma est **obligatoire** pour passer toute commande. Lors de cette inscription, le client doit remplir avec exactitude le formulaire d’identification et accepter expressément les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cochant la case dédiée. Aucune inscription ne pourra être validée sans cette acceptation, et le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions qui y sont mentionnées.
L’identification se fait via l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le client, constituant son « Identifiant ». Pour chaque commande, le client doit procéder à son identification. SAS CASH & RETAIL garantit la confidentialité des informations transmises lors de cette identification. Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à un tiers. Un seul compte est autorisé par utilisateur. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut le réinitialiser directement via le site.
3.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée exclusivement sur le site www.mediacash.ma. Pour commander, le client doit être identifié ou avoir créé un compte. Sauf souscription à l’option « retrait en magasin », aucune commande effectuée sur le site ne pourra être exécutée directement en magasin sans accord écrit et préalable de Mediacash.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir vérifié le détail de sa commande et complété toutes les informations demandées, le client peut modifier sa commande ou confirmer sa commande définitive. Une fois confirmée, la commande devient **irrévocable**.
Le bon de commande est enregistré dans les systèmes informatiques de SAS CASH & RETAIL, conformément aux dispositions légales marocaines relatives à la protection des données à caractère personnel (loi n° 09-08 et ses textes d’application) et à l’échange électronique de données juridiques (loi n° 53-05). La commande peut être conservée et imprimée par le client, et constitue une preuve juridique, archivée de manière fiable par SAS CASH & RETAIL.
SAS CASH & RETAIL se réserve le droit de refuser toute commande ou de poser des conditions supplémentaires pour un client ayant eu un litige antérieur lié au paiement d’une commande passée sur le site, en magasin ou sur un autre site géré par SAS CASH & RETAIL.
3.4 Confirmation de la commande
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant toutes les informations relatives à sa commande. Mediacash recommande au client de conserver cet e-mail ou de l’imprimer. Toutefois, les documents archivés dans les systèmes informatiques de SAS CASH & RETAIL constituent la preuve juridique des transactions. Un récapitulatif est également disponible dans le compte client.
3.5 Annulation de la commande
Le client peut annuler sa commande dans un délai de **24 heures** après sa confirmation. Pour ce faire, il doit se rendre dans la rubrique « Mes commandes » de son compte, sélectionner la commande à annuler et suivre la procédure indiquée. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et irrévocable, sauf cas particuliers prévus par la législation en vigueur ou acceptés expressément par Mediacash.
4. Paiement
4.1 Montant de la commande
Le montant total de la commande est clairement indiqué avant la validation par le client et figure également sur l’e-mail de confirmation qui lui est adressé. Ce montant inclut toutes les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
4.2 Modes de paiement
Le paiement sur le site www.mediacash.ma s’effectue exclusivement via **carte bancaire marocaine**. La transaction est sécurisée et gérée par la plateforme **CMI**, et SAS CASH & RETAIL ne collecte aucune information bancaire du client. Le paiement est validé uniquement après confirmation de la transaction par le prestataire.
5. Livraison / Délivrance
5.1 Délais et modalités de livraison
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, 6 jours sur 7. Les délais de mise en expédition et de livraison sont indicatifs et varient généralement entre **3 et 8 jours ouvrables** à compter de la validation de la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être opposables à SAS CASH & RETAIL. En cas de retard inhabituel, le service client contactera le client par e-mail ou téléphone pour l’informer de la situation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre l’annulation de l’article ou son remplacement. Dans le cas d’une annulation, le montant payé pour l’article concerné sera remboursé si le paiement a été effectué par carte bancaire, tandis que le reste de la commande restera ferme et définitif. SAS CASH & RETAIL ne pourra regrouper plusieurs commandes non expédiées.
Livraison par correspondance
Lorsque l’option « par correspondance » est choisie, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, selon le mode sélectionné (courrier suivi ou autre). Le délai moyen de livraison est de 8 jours à compter de la confirmation de commande. Si la livraison dépasse **30 jours**, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Après livraison, la responsabilité du produit incombe au client. Tout vol, perte ou détérioration survenus après la livraison ne pourra donner lieu à remboursement ni indemnité de la part de Mediacash.
Livraison à Casablanca
Pour les livraisons à Casablanca, des partenaires tiers sont utilisés. Une fois le colis prêt, le client est informé par e-mail et SMS et reçoit son colis dans un délai indicatif de **48 heures**.
Livraison hors Casablanca
Pour les villes hors Casablanca, un service d’expédition traçable est utilisé afin de garantir la sécurité et l’optimisation de la livraison. Le client reçoit également une notification par SMS et e-mail, avec un délai indicatif de **48 heures** à compter de la préparation du colis.
Retrait en magasin
Si l’option « retrait en magasin » est choisie, le client doit retirer sa commande dans le magasin Mediacash sélectionné lors de la commande. Il doit présenter :
- L’e-mail de confirmation de commande imprimé,
- Une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire).
Le client reçoit un bon de prise en charge en deux exemplaires, contresigné par le responsable du magasin et le client, attestant de la remise des produits.
5.2 Retours
Sauf dispositions contraires prévues dans l’article 5.3 ou à l’article 6 des présentes CGV, **aucun retour n’est possible** pour les achats réalisés sur le site www.mediacash.ma.
5.3 Articles défectueux, manquants ou non conformes
Malgré le soin apporté à la préparation et à l’expédition, certains articles peuvent présenter des défauts, manquer ou ne pas correspondre à la commande. Le client doit vérifier la conformité des produits à leur réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de **7 jours** via le compte client, rubrique « Réclamations ». Passé ce délai, SAS CASH & RETAIL décline toute responsabilité.
Si les conditions sont respectées, SAS CASH & RETAIL peut, à sa discrétion :
- Procéder au remboursement, ou
- Réexpédier l’article défectueux, manquant ou non conforme.
Le client doit retourner le produit à l’adresse communiquée par SAS CASH & RETAIL, dans son emballage d’origine, complet, propre et accompagné de tous ses accessoires, notices et documents, dans un délai de **7 jours calendaires** à compter de la réception.
Le remboursement, incluant le prix et les frais de retour (si l’article est reconnu défectueux), est effectué sous **30 jours ouvrables** par virement bancaire à compter de la réception du produit.
Si le produit n’est pas défectueux, les frais de retour sont à la charge du client, et aucun remboursement ne sera effectué. Le client peut alors récupérer son produit à ses frais selon les modalités qu’il choisira.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation marocaine, le client dispose d’un délai de **sept (7) jours ouvrables** à compter de la livraison ou de la délivrance de sa commande pour exercer son droit de rétractation **sur les produits neufs**.
Pour ce faire, il doit prévenir le service client par téléphone au **05 22 20 20 55** ou par e-mail à **mediacash.ziraoui@cashandretail.com** et notifier son intention de retourner tout ou partie de sa commande.
Afin d’optimiser les conditions de retour, il est recommandé que le client obtienne un accord préalable du Service Client, qui pourra valider ou refuser le retour si les modalités ne sont pas respectées. Le produit retourné doit être en parfait état : **non ouvert, intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires et documents**. Les produits incomplets, endommagés ou souillés seront refusés. Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une renonciation du client à son droit de rétractation.
Le retour des produits s’effectue aux frais du client, et le remboursement interviendra dans un délai maximum de **30 jours** après réception et vérification du produit, selon le mode de paiement initial.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Collecte et utilisation des données personnelles
Conformément au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la SAS CASH & RETAIL collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de l’inscription sur le site www.mediacash.ma et de la gestion des commandes.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins commerciales, logistiques et de communication, et le client y consent expressément. La SAS CASH & RETAIL est susceptible de croiser ces données avec d’autres fichiers internes pour améliorer l’expérience client et ses services (Numéro de récépissé CNDP : N° xxx).
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut :
- Utiliser l’espace contact disponible dans son compte client,
- Préciser son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son identifiant,
- Contacter le service client par téléphone au 0522202055 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (coût d’un appel local standard) ou par e-mail à mediacash.ziraoui@cashandretail.com.
7.2 Cookies et technologies de suivi
Le site www.mediacash.ma utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer une expérience personnalisée. Les cookies permettent notamment :
- La mémorisation de l’identification du client, du panier et des commandes en cours,
- La mesure d’audience pour optimiser le site,
- Le partage sur les réseaux sociaux via des boutons de partage,
- La diffusion de contenus promotionnels adaptés aux centres d’intérêt du client par des partenaires tiers.
La durée maximale de conservation des cookies est de deux mois. L’utilisateur peut refuser ou configurer l’acceptation des cookies via les paramètres de son navigateur. La SAS CASH & RETAIL s’assure que ses partenaires respectent la législation en vigueur et n’utilisent les données collectées que pour les finalités déclarées.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
8.1 Description des articles
La SAS CASH & RETAIL s’engage à fournir une description précise des caractéristiques essentielles des articles proposés, sur la base des informations fournies par les fournisseurs. Les images et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
8.2 Garanties
Les articles vendus sont garantis conformes aux usages normaux et ne présentent aucun vice caché. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, d’utilisation non conforme, ou de dommage externe.
8.3 Durée de garantie – Produits d’occasion et produits neufs
Produits d’occasion vendus par Mediacash :
Ils bénéficient d’une garantie de **6 mois**, couvrant les pannes de fonctionnement non liées à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale. Cette garantie s’applique uniquement aux articles testés et vérifiés par les équipes Mediacash au moment de la revente.
Produits neufs vendus par Mediacash :
Ils bénéficient de la **garantie fabricant de 12 mois**, sauf indication contraire sur la fiche produit. Cette garantie est assurée par le constructeur et appliquée conformément à ses conditions. Mediacash accompagne le client dans la prise en charge du dossier, mais ne peut modifier les conditions fixées par la marque.
Ne sont jamais couverts :
- les consommables (batteries, câbles, stylos, accessoires d’usure…),
- les dommages accidentels,
- les détériorations causées par un usage non conforme,
- les défauts déclarés lors de l’achat (dans le cas d’un produit d’occasion vendu avec mention « état B », « état C », rayures visibles, etc.).
En cas de panne dans la période de garantie, Mediacash peut procéder, selon les cas, à :
- une réparation du produit,
- un remplacement par un produit équivalent,
- ou un remboursement sous forme de bon d’achat ou selon la valeur résiduelle du produit.
8.4 Exclusions de garanties
Sont exclus de la garantie légale et commerciale :
- Les défauts connus au moment de l’achat ou mentionnés sur la facture,
- L’usure normale des consommables (batteries, ampoules…),
- Les défauts liés à une utilisation anormale ou non conforme, ou à l’intervention d’un tiers,
- Les dommages causés par des événements extérieurs (foudre, immersion, virus…),
- Les pertes survenues après livraison.
8.5 Responsabilité
La responsabilité de la SAS CASH & RETAIL est limitée au montant de la commande. Elle n’est pas responsable des dysfonctionnements d’Internet, de virus ou d’une utilisation inappropriée des produits. Sa responsabilité est encadrée par une obligation de moyens dans l’accès et l’utilisation du site.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mediacash est une marque, propriété de la société de droit marocain SAS CASH AND RETAIL qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site www.mediacash.ma, sa présentation et les éléments qui le composent. L’utilisation du site www.mediacash.ma ne confère à l’utilisateur aucun droit sur son contenu.
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données ou structure technique) sont protégés par la législation marocaine en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Mediacash ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, pour un usage autre que privé, du site www.mediacash.ma est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet www.mediacash.ma (et notamment des jaquettes des jeux vidéo, des captures d’écran de ces jeux, ainsi que des marques et logos de leurs éditeurs, etc. conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Toute personne contrevenant à cette interdiction et/ou portant atteinte aux droits de la SAS CASH AND RETAIL sur le site www.mediacash.ma, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Les marques, logos, enseignes et autres annonces des partenaires et sites extérieurs à www.mediacash.ma, sont la propriété de leurs auteurs.
La SAS CASH AND RETAIL n’est pas responsable du contenu des sites édités par des tiers que l’utilisateur pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.mediacash.ma.
ARTICLE 10 – DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la SAS CASH & RETAIL sur le site www.mediacash.ma. Elles sont modifiables à tout moment, sans préavis. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 11 – CESSION
Le client reconnaît et accepte que la SAS CASH & RETAIL puisse céder, transférer ou réorganiser tout ou partie de ses activités, ce qui pourrait inclure le transfert des fichiers clients et des données personnelles afférentes.
La SAS CASH & RETAIL s’engage toutefois à informer le client de toute cession ou transfert impliquant ses données personnelles. Le client dispose alors d’un délai de **8 jours** à compter de la notification pour exercer son droit d’opposition au transfert de ses données.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La SAS CASH & RETAIL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV si ces manquements sont causés par un événement de force majeure, notamment : grèves totales ou partielles, perturbation des services postaux, moyens de transport ou communications, inondations, incendies, catastrophes naturelles, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un mois, la SAS CASH & RETAIL pourra, à sa discrétion, suspendre ou annuler la commande concernée, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le client.
ARTICLE 13 – MENTIONS LÉGALES
Le site www.mediacash.ma est édité par la **SAS CASH & RETAIL**, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 678 600,00 MAD, dont le siège social est situé au **307 Boulevard de Ziraoui, Résidence Seddik, 20000 Casablanca, Maroc**, immatriculée au RCS de Casablanca sous le numéro 435885, représentée par Monsieur Mamoun LARAKI, en qualité de gérant.
Le site constitue la plateforme de vente en ligne des magasins Mediacash, qui proposent à une clientèle de particuliers et de professionnels des produits liés au marché du high-tech, multimédia, jeux vidéo et pop culture (smartphones, ordinateurs, accessoires, consoles, jeux vidéo, vinyles, guides, produits dérivés, etc.), ci-après désignés « le(s) Produit(s) ».
Cette plateforme permet également aux utilisateurs inscrits de traiter en ligne leurs achats et ventes avec les magasins Mediacash. Les services du site sont réservés exclusivement aux particuliers.
Coordonnées :
- E-mail : mediacash.ziraoui@cashandretail.com
- Directeur de la rédaction et de la publication : Mamoun LARAKI
Les ventes et achats réalisés sur le site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et de Reprise. Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions. La SAS CASH & RETAIL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, en tout ou en partie, et il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente sur www.mediacash.ma.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le **droit marocain**.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les **tribunaux de commerce de Casablanca**, qui auront compétence exclusive.